Conditions Générales de Vente (CGV)

MBENGUE KHADY – Communication & Marketing Digital
SIREN : 530 512 029 – SIRET : 530 512 029 00014
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Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’exécution des prestations réalisées par Madame Mbengue Khady, auto entrepreneuse.
Toute commande passée sur le site ou par virement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations concernées

Les services proposés comprennent notamment :

• Création de visuels professionnels et publicitaires

• Réalisation de vidéos de communication

• Conseil en stratégie digitale et marketing

• Accompagnement en communication et image de marque

• Gestion ou optimisation des réseaux sociaux

Toute demande spécifique ou prestation sur mesure donnera lieu à une proposition adaptée.

3. Commandes et validation

Les commandes peuvent être effectuées :

• directement en ligne sur le site, via paiement sécurisé,

• ou par virement bancaire après échange avec la prestataire.

La validation du paiement équivaut à acceptation des conditions et du contenu de la prestation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire en ligne,

• ou par virement bancaire.

Un paiement en plusieurs fois peut être accordé, uniquement sur demande préalable via contact direct (mail ou téléphone).
La prestation débute dès réception du premier règlement.

Tout retard ou défaut de paiement suspend la livraison et entraîne l’application :

• d’intérêts de retard calculés selon le taux légal,

• et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et livraisons

Les délais de réalisation sont précisés lors de la commande ou de la confirmation par mail.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la complexité du projet,

• la rapidité des retours du client,

• ou les modifications demandées en cours de création.

Les livraisons se font par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement, ou espace client).
Aucune livraison finale n’est effectuée tant que le paiement n’est pas intégralement reçu.

6. Révisions et modifications

Les prestations ne comprennent aucune révision gratuite, sauf mention contraire dans l’offre choisie.
Toute modification, correction ou demande supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’un supplément tarifaire, défini selon le travail à réaliser.

7. Annulation ou report

Toute commande est ferme et non remboursable dès validation du paiement.
En cas de report ou d’annulation par le client, les montants déjà versés restent acquis à Mbengue Khady pour le travail engagé et la réservation du temps de production.

8. Propriété intellectuelle

Les créations (visuels, vidéos, textes, concepts, maquettes, etc.) restent la propriété exclusive de Mbengue Khady tant que la facture n’est pas entièrement réglée.
Après paiement complet, le client obtient le droit d’exploitation pour l’usage défini (communication, site web, publicité, etc.).

Toute reproduction, revente, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Mbengue Khady se réserve le droit de présenter ses réalisations à titre de référence dans son portfolio, sauf refus express du client.

9. Responsabilités

La prestataire s’engage à fournir des prestations conformes à la commande, dans le respect des délais convenus.
Elle ne saurait être tenue responsable :

• des retards dus à des échanges tardifs ou manques de validation,

• de problèmes techniques liés à des services tiers (hébergeur, réseau social, etc.),

• ni des usages inappropriés du contenu livré par le client.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre la prestataire et le client sont strictement confidentielles.
Aucune donnée, image ou contenu ne sera diffusé sans accord préalable.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (panne, accident, maladie, sinistre, interruption de service, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.